Service de certification conforme
Loi n° 103 de l'année 1994 du 1er août 1994...
Décret n° 1969 de l'année 1994 du 26 septembre 1994...
Arrêté du Ministre de l’Intérieur du 16 décembre 1995
Décret n° 1969 de l'année 1994 du 26 septembre 1994...
Arrêté du Ministre de l’Intérieur du 16 décembre 1995
Le document ne doit pas être contraire à la morale ou à l’ordre public
Il doit être rédigé en arabe ou dans une langue administrative courante
Paiement des frais exigibles
Il doit être rédigé en arabe ou dans une langue administrative courante
Paiement des frais exigibles
Document original
Copies à certifier conformes
Carte d’identité du demandeur
Copies à certifier conformes
Carte d’identité du demandeur
Municipalité ou arrondissement
Administration rapide
Agence de promotion de l’industrie
Bureau de dédouanement des véhicules
Délégation
Ambassade ou consulat
Administration rapide
Agence de promotion de l’industrie
Bureau de dédouanement des véhicules
Délégation
Ambassade ou consulat
Municipalité ou arrondissement
Administration rapide
Agence de promotion de l’industrie
Bureau de dédouanement des véhicules
Délégation
Ambassade ou consulat
Administration rapide
Agence de promotion de l’industrie
Bureau de dédouanement des véhicules
Délégation
Ambassade ou consulat
Immédiatement
Remarques
Remarque 1 :
Les documents nécessitant une certification conforme selon l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et du Développement Local sont :
- Tous les certificats à caractère académique ou scolaire
- Les contrats de location
Remarque 2 :
La certification conforme est interdite pour les documents contraires aux bonnes mœurs ou portant atteinte à l’ordre public.
Remarque 3 :
Les documents administratifs présentés par les services de l'État, les collectivités locales ou les établissements publics à caractère administratif sont exonérés des frais.
