Permis municipal relatifs à la voie publique et à la publicité
Permis pour occupation temporaire de la voie publique
- Demande adressée à Monsieur le Maire, rédigée sur papier libre, précisant l’activité, la superficie et la durée d’occupation.
- Copie de la carte d’identité nationale.
- Plan de situation du lieu prévu pour l’installation.
- Droit à payer : selon la superficie occupée et la durée d’occupation (150 millimes/m²/jour).
Permis pour installation de panneaux publicitaires à caractère commercial
- Demande adressée à Monsieur le Maire, rédigée sur papier libre, précisant la surface du panneau publicitaire et le lieu du local ou du domaine public municipal.
- Copie de la carte d’identité nationale.
- Copie de la carte fiscale.
