Service de Contrat de Mariage
Articles 15 et de 32 à 39 de la loi n°3 de 1957 du 1er août 1957 relative à l’organisation de l’état civil.
Décret du 13 août 1956 portant promulgation du Code du Statut Personnel et ses textes modifiés.
Lois de base relatives aux forces actives, aux agents des douanes, à l’armée nationale et aux agents diplomatiques.
Décret du 13 août 1956 portant promulgation du Code du Statut Personnel et ses textes modifiés.
Lois de base relatives aux forces actives, aux agents des douanes, à l’armée nationale et aux agents diplomatiques.
Préparation et signature du contrat de mariage par les parties concernées (les intéressés – les deux témoins – l’officier de l’état civil).
Dépôt d’une demande par les intéressés auprès de l’officier de l’état civil accompagnée des pièces requises ; sur cette base, la date du mariage est fixée pour les parties concernées (les époux ou leurs représentants légaux par procuration officielle).
Dépôt d’une demande par les intéressés auprès de l’officier de l’état civil accompagnée des pièces requises ; sur cette base, la date du mariage est fixée pour les parties concernées (les époux ou leurs représentants légaux par procuration officielle).
Extrait de naissance pour chacun des époux.
Certificat médical pour le mariage.
Copie de la carte d'identité ou tout autre document officiel prouvant l'identité des époux.
Autorisation du tribunal pour les mineurs.
Consentement écrit du tuteur pour cause valable si l'époux est absent lors de la conclusion du mariage, et ce pour l'homme comme pour la femme dans le cas d'un mariage de mineur.
Certificat de décès du conjoint pour les veufs/veuves.
Copie du jugement de divorce pour les divorcés ou extrait de naissance mentionnant le divorce.
Autorisation de l'administration pour ceux soumis à une autorisation préalable pour se marier (forces actives, douanes, armée nationale, etc.).
Attestation du consulat ou de la mission diplomatique prouvant la possibilité du mariage pour les étrangers.
Certificat de conversion à l’islam pour les non-musulmans souhaitant épouser une Tunisienne musulmane.
Présentation de la carte d’identité pour les deux témoins (avec conditions légales requises pour chacun).
Certificat médical pour le mariage.
Copie de la carte d'identité ou tout autre document officiel prouvant l'identité des époux.
Autorisation du tribunal pour les mineurs.
Consentement écrit du tuteur pour cause valable si l'époux est absent lors de la conclusion du mariage, et ce pour l'homme comme pour la femme dans le cas d'un mariage de mineur.
Certificat de décès du conjoint pour les veufs/veuves.
Copie du jugement de divorce pour les divorcés ou extrait de naissance mentionnant le divorce.
Autorisation de l'administration pour ceux soumis à une autorisation préalable pour se marier (forces actives, douanes, armée nationale, etc.).
Attestation du consulat ou de la mission diplomatique prouvant la possibilité du mariage pour les étrangers.
Certificat de conversion à l’islam pour les non-musulmans souhaitant épouser une Tunisienne musulmane.
Présentation de la carte d’identité pour les deux témoins (avec conditions légales requises pour chacun).
Préparation et signature du contrat de mariage par les parties concernées (les intéressés – les deux témoins – l’officier de l’état civil).
Dépôt d’une demande par les intéressés auprès de l’officier de l’état civil accompagnée des pièces requises ; sur cette base, la date du mariage est fixée pour les parties concernées (les époux ou leurs représentants légaux par procuration officielle).
Dépôt d’une demande par les intéressés auprès de l’officier de l’état civil accompagnée des pièces requises ; sur cette base, la date du mariage est fixée pour les parties concernées (les époux ou leurs représentants légaux par procuration officielle).
Hôtel de Ville et bureaux municipaux.
Officier de l’état civil au bureau municipal.
De deux jours à une semaine.
